• Adhésion par lettre
  • IDCC 1351

Adhésion par lettre du 29 novembre 2018 de l'UNSA à la convention collective ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires

En vigueur · signé le 29 novembre 2018 · effet au 18 décembre 2018 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Prévention et sécurité (IDCC 1351).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 décembre 2018

Bagnolet, le 29 novembre 2018.

Fédération des commerces et services UNSA
21, rue Jules-Ferry
93177 Bagnolet Cedex

Monsieur le directeur,

La fédération UNSA des commerces et services UNSA, déclarée le 4 février 1999 vous fait part de son adhésion à la convention collective nationale des entreprises de prévention et sécurité (IDCC 1351) du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985), ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés (accords, avenants et toutes les annexes) et aux textes et avenants relatifs aux salaires.

Nous vous joignons copie des notifications que nous adressons parallèlement à l'ensemble des partenaires sociaux représentatifs dans le champ de cette convention.

Vous remerciant de votre attention, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre parfaite considération.

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