• ACCORD
• IDCC 1351

Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité

Plus en vigueur · signé le 8 mars 1995 · effet au 8 mars 1995 · Étendu par arrêté du 16 octobre 1995 (JORF du 27 octobre 1995)

Rattaché à la convention collective Prévention et sécurité (IDCC 1351).

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