• Lettre d'adhésion
  • IDCC 1351

Adhésion par lettre du 20 décembre 2019 du Groupement des entreprises de sécurité (GES) à la convention collective

En vigueur · signé le 20 décembre 2019 · effet au 20 décembre 2019 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Prévention et sécurité (IDCC 1351).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 décembre 2019

Paris, 20 décembre 2019.

Groupement des entreprises de sécurité, 146, boulevard Diderot, 75012 Paris, à la direction général du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Monsieur le directeur général du travail,

En application de l'article L. 2261-3 du code du travail, le Groupement des entreprises de sécurité (GES) a l'honneur de vous informer par la présente de son adhésion à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (brochure n° 3196).

Cette adhésion prend effet à compter de ce jour.

Vous remerciant par avance de bien vouloir nous en délivrer un récépissé et de publier ce courrier d'adhésion sur le site Légifrance.

Nous vous prions de croire, Monsieur le directeur général, à l'assurance de notre haute considération.

Le président.

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