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  • Accord de salaires
  • IDCC 1351

Accord du 18 mai 2007 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)

En vigueur · signé le 18 mai 2007 · effet au 18 mai 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Prévention et sécurité (IDCC 1351).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 mai 2007

Les salaires, primes et indemnités pratiqués dans l'entreprise à l'ensemble du personnel ont été majorés, à compter du 1er janvier 2004, dans les conditions ci-après :
- salaire de base issu de l'accord d'entreprise signé le 21 novembre 2002 et de l'accord de branche du 22 mai 2002 : 4,5 % de majoration ;
- prime de transport forfaitaire établie par l'accord du 16 juillet 1999 : 4 € de majoration par zone ;
- prime d'habillage : 25 € net forfaitaires.

Il a été convenu que l'augmentation du salaire, pour l'année 2005, est fixée au minimum à 5 % du salaire de base en vigueur dans l'entreprise.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 mai 2007

À compter du 1er janvier 2006, une augmentation de 0,32 € sera ajoutée au taux horaire de la grille de 2005 afin d'obtenir le nouveau salaire de l'année 2006, applicable à tous les salariés.

La prime de transport relative à la zone de branche sera revalorisée comme suit à compter du 1er janvier 2006 de :
- 0 à 15 km : 57 € net ;
- 15 à 25 km : 61,22 € net ;
- au-delà de 25 km : 65,44 € net.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 mai 2007

Le présent accord est conclu en application de l'article L. 132-19 du code du travail et sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, en application de l'article L. 132-10 du code du travail.

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Annexe I

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 mai 2007

Grille des salaires 2006

I. Agent d'exploitation, employé administratif, technicien, conducteur de chien

(En euros.)

Niveau 1

Coefficient

Taux horaire

Salaire brut (151,67 heures)

2003

2004

2005

2006

2003

2004

2005

2006

Échelon 1, à l'embauche

110

-

-

8,74

9,06

-

-

1325,59

1374,13

Échelon 2, ayant 1 an d'expérience professionnelle

120

8,26

8,63

9,06

9,38

1252,79

1308,91

1374,13

1422,66

Échelon 3, ayant plus de 2 ans d'expérience professionnelle

130

8,48

8,86

9,30

9,62

1286,16

1343,80

1410,53

1459,06

Échelon 4 : plus de 6 ans d'expérience professionnelle

140

8,65

9,04

9,49

9,81

1311,94

1371,10

1439,35

1487,88

Échelon 5 : plus de 6 ans d'expérience et possédant le certificat ERP et/ou IGH

150

8,86

9,25

9,71

10,03

1343,80

1402,95

1472,71

1521,25

II. Agent cynophile, opérateur PC, télésurveillance, patrouilleur, investigateur

(En euros.)

Niveau 2

Coefficient

Taux horaire

Salaire brut (151,67 heures)

2003

2004

2005

2006

2003

2004

2005

2006

Échelon 1, à l'embauche

140

-

-

9,17

9,49

-

-

1 390,81

1 439,35

Échelon 2, ayant 1 an d'expérience professionnelle

150

8,65

9,04

9,49

9,81

1 311,94

1371,10

1 439,35

1 487,88

Échelon 3, ayant plus de 2 ans d'expérience professionnelle

160

8,79

9,18

9,64

9,96

1 333,18

1 392,33

1 462,10

1 510,63

Échelon 4, ayant plus de 2 ans d'expérience professionnelle et possédant la qualification
correspondante

170

8,88

9,28

9,74

10,06

1 346,83

1 407,50

1 477,26

1 525,80

Agents de maîtrise et cadres

III. Chef de poste, chef de site, chef d'exploitation

(En euros.)

Niveau 3

Coefficient

Taux horaire

Salaire brut (151,67 h)

2003

2004

2005

2006

2003

2004

2005

2006

Échelon 1, après 4 ans au moins dans l'entreprise + ERP1 ou IGH1 ou CAP

200

-

-

-

13,50

-

-

-

2 047,55

Échelon 2 : plus de 4 ans dans l'entreprise possédant ERP2 ou IGH2

215

-

-

-

14,50

-

-

-

2 199,22

Échelon 3 : plus de 6 ans dans l'entreprise possédant ERP2 ou IGH3

235

-

-

-

15,50

-

-

-

2 350,89

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