Textes attachés et accords de salaires — Personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697)

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Accords de salaires (17)

Avenant n° 21 du 10 mars 2026 relatif à la rémunération En vigueur · signé le 10 mars 2026 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 27 mai 2026 (JORF du 31 mai 2026)
Avenant n° 19 du 21 novembre 2024 relatif à la rémunération En vigueur · signé le 21 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 24 février 2025 (JORF du 1er mars 2025)
Avenant n° 18 du 29 novembre 2023 relatif à la rémunération En vigueur · signé le 29 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 7 mars 2024 (JORF du 14 mars 2024)
Avenant n° 17 du 20 juin 2023 relatif à la rémunération En vigueur · signé le 20 juin 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 21 août 2023 (JORF du 25 août 2023)
Avenant n° 16 du 8 décembre 2022 relatif à la rémunération En vigueur · signé le 8 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 9 février 2023 (JORF du 21 février 2023)
Avenant n° 15 du 14 avril 2022 relatif à la rémunération En vigueur · signé le 14 avril 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 30 juillet 2022)
Avenant n° 13 du 30 mai 2017 relatif à la rémunération En vigueur · signé le 30 mai 2017 · effet au 20 juin 2017 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2018 (JORF du 24 janvier 2018)
Avenant n° 12 du 11 mai 2016 relatif à la rémunération En vigueur · signé le 11 mai 2016 · effet au 3 juin 2016 · Étendu par arrêté du 10 août 2016 (JORF du 17 août 2016)
Avenant n° 11 du 15 décembre 2015 relatif à l'octroi d'une prime de compensation des bas salaires Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 16 avril 2016)
Procès-verbal de désaccord du 20 mai 2014 relatif aux négociations salariales pour l'année 2014 En vigueur · signé le 20 mai 2014 · effet au 11 juillet 2014
Procès-verbal de désaccord du 4 septembre 2013 relatif aux négociations salariales pour l'année 2013 En vigueur · signé le 4 septembre 2013 · effet au 4 septembre 2013
Procès-verbal de désaccord du 11 septembre 2012 relatif aux négociations salariales annuelles En vigueur · signé le 11 septembre 2012 · effet au 11 septembre 2012
Avenant n° 10 du 31 mai 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point INM En vigueur · signé le 31 mai 2011 · effet au 29 juin 2011 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2012 (JORF du 25 septembre 2012)
Avenant n° 9 du 24 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point INM En vigueur · signé le 24 juin 2010 · effet au 21 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2012 (JORF du 25 septembre 2012)
Avenant n° 8 du 18 décembre 2009 relatif à la rémunération En vigueur · signé le 18 décembre 2009 · effet au 18 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 21 octobre 2011 (JORF du 25 novembre 2011)
Avenant « Salaires » n° 5 du 18 juin 2009 En vigueur · signé le 18 juin 2009 · effet au 18 juin 2009 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2009 (JORF du 23 octobre 2009)
Avenant n° 4 du 22 mai 2008 relatif aux rémunérations En vigueur · signé le 22 mai 2008 · effet au 22 mai 2008 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2010 (JORF du 26 décembre 2010)

Textes attachés (avenants, accords) (43)

Avenant n° 6 du 30 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité En vigueur · signé le 30 octobre 2025 · effet au 1er janvier 2026
Avenant n° 20 du 1er avril 2025 relatif à la prorogation des mandats en cours En vigueur · signé le 1er avril 2025 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2025 (JORF du 16 juillet 2025)
Avenant n° 7 du 21 novembre 2024 relatif au régime de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 21 novembre 2024 · effet au 21 novembre 2024
Accord n° 7 du 17 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue des salariés En vigueur · signé le 17 septembre 2024 · effet au 2 mars 2025 · Étendu par arrêté du 24 février 2025 (JORF du 1er mars 2025)
Avenant n° 6 du 3 juillet 2024 relatif au régime de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 3 juillet 2024 · effet au 1er janvier 2025
Avenant n° 5 du 3 juillet 2024 relatif à la prévoyance décès-incapacité-invalidité En vigueur · signé le 3 juillet 2024 · effet au 1er janvier 2025
Accord n° 7 du 3 juillet 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 3 juillet 2024 · effet au 13 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2024 (JORF du 13 décembre 2024)
Avenant n° 9 du 15 mai 2024 relatif au régime complémentaire santé En vigueur · signé le 15 mai 2024 · effet au 1er janvier 2025
Avenant n° 6 du 15 mai 2024 relatif au régime de retraite supplémentaire Plus en vigueur · signé le 15 mai 2024 · effet au 1er janvier 2025
Avenant n° 5 du 15 mai 2024 relatif au régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité Plus en vigueur · signé le 15 mai 2024 · effet au 1er janvier 2025
Avenant n° 8 du 29 novembre 2023 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de complémentaire santé En vigueur · signé le 29 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024
Avenant n° 7 du 8 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé En vigueur · signé le 8 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023
Avenant n° 4 du 8 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance décès incapacité invalidité En vigueur · signé le 8 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023
Avenant n° 5 du 9 novembre 2021 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés En vigueur · signé le 9 novembre 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 29 août 2022 (JORF du 21 septembre 2022)
Avenant n° 4 du 16 juin 2021 relatif au régime de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 16 juin 2021 · effet au 1er juillet 2021
Avenant n° 6 du 29 janvier 2020 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé En vigueur · signé le 29 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 31 octobre 2020)
Avenant n° 1 du 29 janvier 2020 à l'accord du 20 septembre 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail En vigueur · signé le 29 janvier 2020 · effet au 20 février 2020 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 8 décembre 2021)
Accord n° 5 du 3 avril 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) En vigueur · signé le 3 avril 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2020 (JORF du 5 septembre 2020)
Avenant n° 14 du 5 septembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 5 septembre 2017 · effet au 5 septembre 2017 · Étendu par arrêté du 21 août 2018 (JORF du 8 septembre 2018)
Accord de méthode du 5 septembre 2017 relatif à la négociation En vigueur · signé le 5 septembre 2017 · effet au 5 septembre 2017 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2018 (JORF du 11 août 2018)
Avenant n° 5 du 20 décembre 2016 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire frais de santé En vigueur · signé le 20 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 3 août 2017 (JORF du 18 août 2017)
Accord du 20 septembre 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail En vigueur · signé le 20 septembre 2016 · effet au 1er septembre 2018 · Étendu par arrêté du 22 août 2018 (JORF du 28 août 2018)
Avenant n° 4 du 15 décembre 2015 relatif au régime complémentaire santé En vigueur · signé le 15 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 10 mai 2017 (JORF du 13 mai 2017)
Avenant n° 3 du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 15 décembre 2015 · effet au 15 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 22 avril 2016 (JORF du 3 mai 2016)
Accord interprétatif du 29 mai 2015 relatif à l'avenant n° 7 « Règles applicables en matière de CDD à objet défini » du 18 décembre 2009 En vigueur · signé le 29 mai 2015 · effet au 28 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 27 décembre 2015)
Avenant n° 3 du 18 novembre 2014 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé En vigueur · signé le 18 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2015 (JORF du 27 décembre 2015)
Avenant n° 3 du 30 juin 2014 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire Plus en vigueur · signé le 30 juin 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2014 (JORF du 26 décembre 2014)
Avenant n° 3 du 6 décembre 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 6 décembre 2013 · effet au 25 décembre 2013 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 10 novembre 2015)
Avenant n° 2 du 6 décembre 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire frais de santé En vigueur · signé le 6 décembre 2013 · effet au 25 décembre 2013 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 10 novembre 2015)
Accord du 15 octobre 2013 relatif à la prorogation des mandats des IRP En vigueur · signé le 15 octobre 2013 · effet au 15 octobre 2013 · Étendu par arrêté du 5 mai 2015 (JORF du 13 mai 2015)
Avenant n° 2 du 6 février 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif aux taux de cotisation au régime prévoyance En vigueur · signé le 6 février 2013 · effet au 6 février 2013
Avenant n° 2 du 11 septembre 2012 relatif au régime de retraite supplémentaire Plus en vigueur · signé le 11 septembre 2012 · effet au 5 octobre 2012 · Étendu par arrêté du 30 avril 2013 (JORF du 11 mai 2013)
Avenant n° 2 du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 27 mars 2012 · effet au 27 mars 2012 · Étendu par arrêté du 23 novembre 2012 (JORF du 30 novembre 2012)
Avenant n° 1 du 27 mars 2012 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 27 mars 2012 · effet au 27 mars 2012 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2012 (JORF du 13 novembre 2012)
Avenant n° 1 du 27 mars 2012 relatif au régime complémentaire frais de santé En vigueur · signé le 27 mars 2012 · effet au 27 mars 2012 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2012 (JORF du 13 novembre 2012)
Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 10 août 2011 (JORF du 18 octobre 2011)
Accord n° 1 du 14 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 décembre 2010 · effet au 14 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2012 (JORF du 25 septembre 2012)
Avenant n° 7 du 18 décembre 2009 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini En vigueur · signé le 18 décembre 2009 · effet au 26 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2012 (JORF du 25 septembre 2012)
Avenant n° 6 du 3 novembre 2009 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 3 novembre 2009 · effet au 24 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 8 mars 2010 (JORF du 16 mars 2010)
Avenant du 22 mai 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire En vigueur · signé le 22 mai 2008 · effet au 22 mai 2008 · Étendu par arrêté du 10 janvier 2011 (JORF du 22 janvier 2011)
Accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire Plus en vigueur · signé le 13 décembre 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 10 janvier 2011 (JORF du 22 janvier 2011)
Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de complémentaire santé En vigueur · signé le 7 décembre 2006 · effet au 7 décembre 2006 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 22 juillet 2009)
Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité » En vigueur · signé le 7 décembre 2006 · effet au 7 décembre 2006 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2009 (JORF du 22 juillet 2009)

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