• Accord de salaires
• IDCC 2697

Avenant n° 11 du 15 décembre 2015 relatif à l'octroi d'une prime de compensation des bas salaires

Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 16 avril 2016)

Rattaché à la convention collective Personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).

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