• Avenant
• IDCC 2697

Avenant n° 2 du 11 septembre 2012 relatif au régime de retraite supplémentaire

Plus en vigueur · signé le 11 septembre 2012 · effet au 5 octobre 2012 · Étendu par arrêté du 30 avril 2013 (JORF du 11 mai 2013)

Rattaché à la convention collective Personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).

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