• Avenant
• IDCC 2697

Avenant n° 5 du 15 mai 2024 relatif au régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité

Plus en vigueur · signé le 15 mai 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance