• Avenant
• IDCC 2697

Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire

Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 10 août 2011 (JORF du 18 octobre 2011)

Rattaché à la convention collective Personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).

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