• Avenant
• IDCC 2697

Avenant n° 3 du 30 juin 2014 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire

Plus en vigueur · signé le 30 juin 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2014 (JORF du 26 décembre 2014)

Rattaché à la convention collective Personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).

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