Textes attachés et accords de salaires — Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182)
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Accords de salaires (49)
- Accord du 22 mai 2025 relatif aux mesures salariales En vigueur · signé le 22 mai 2025 · effet au 22 mai 2025 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2025 (JORF du 15 octobre 2025)
- Accord du 22 mai 2025 relatif à la prime de transport En vigueur · signé le 22 mai 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2025 (JORF du 15 octobre 2025)
- Avenant du 24 novembre 2023 relatif aux mesures salariales En vigueur · signé le 24 novembre 2023 · effet au 24 novembre 2023 · Étendu par arrêté du 18 mars 2024 (JORF du 30 mars 2024)
- Avenant du 18 avril 2023 relatif aux mesures salariales En vigueur · signé le 18 avril 2023 · effet au 18 avril 2023 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2023 (JORF du 1er août 2023)
- Avenant du 14 septembre 2022 relatif aux mesures salariales En vigueur · signé le 14 septembre 2022 · effet au 14 septembre 2022 · Étendu par arrêté du 26 janvier 2023 (JORF du 17 février 2023)
- Avenant du 23 mars 2022 relatif aux mesures salariales En vigueur · signé le 23 mars 2022 · effet au 23 mars 2022 · Étendu par arrêté du 20 juin 2022 (JORF du 8 juillet 2022)
- Avenant du 9 décembre 2021 relatif aux mesures salariales En vigueur · signé le 9 décembre 2021 · effet au 9 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 4 juin 2022)
- Avenant du 6 avril 2021 relatif à la valeur du point au 1er avril 2021 En vigueur · signé le 6 avril 2021 · effet au 1er avril 2021 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2021 (JORF du 31 juillet 2021)
- Avenant du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 28 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 11 janvier 2021 (JORF du 22 janvier 2021)
- Avenant du 22 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle de 2018 et à la valeur du point pour 2019 En vigueur · signé le 22 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019
- Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 6 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 17 août 2018 (JORF du 23 août 2018)
- Avenant du 7 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 7 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 5 mai 2017 (JORF du 11 mai 2017)
- Avenant du 10 décembre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016 En vigueur · signé le 10 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 3 mai 2016 (JORF du 10 mai 2016)
- Avenant du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015 En vigueur · signé le 27 novembre 2014 · effet au 1er mars 2015 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2015 (JORF du 14 juillet 2015)
- Avenant n° 86 du 11 décembre 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014 En vigueur · signé le 11 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 28 avril 2014 (JORF du 13 mai 2014)
- Avenant n° 85 du 13 décembre 2012 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 13 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 17 avril 2013 (JORF du 7 juin 2013)
- Avenant n° 83 du 7 septembre 2012 relatif aux salaires et à la prime exceptionnelle pour l'année 2012 Plus en vigueur · signé le 7 septembre 2012 · effet au 7 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 26 décembre 2012)
- Avenant n° 82 du 23 mai 2012 relatif aux salaires, à la valeur du point et à la prime exceptionnelle au 1er juin 2012 Plus en vigueur · signé le 23 mai 2012 · effet au 1er juin 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 18 août 2012)
- Avenant n° 80 du 18 octobre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er décembre 2011 Plus en vigueur · signé le 18 octobre 2011 · effet au 1er décembre 2011 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 14 juillet 2012)
- Avenant n° 79 du 11 janvier 2011 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011 Plus en vigueur · signé le 11 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011
- Avenant n° 70 du 5 février 2008 relatif à la valeur du point au 1er mars 2008 Plus en vigueur · signé le 5 février 2008 · effet au 1er mars 2008 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 6 décembre 2008)
- Avenant n° 69 du 14 septembre 2007 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2007 Plus en vigueur · signé le 14 septembre 2007 · effet au 1er octobre 2007
- Avenant n° 66 du 16 janvier 2007 relatif à la valeur du point au 1er février 2007 Plus en vigueur · signé le 16 janvier 2007 · effet au 16 janvier 2007
- Avenant n° 62 du 26 janvier 2006 relatif à la valeur du point aux 1er février et 1er mai 2006 Plus en vigueur · signé le 26 janvier 2006 · effet au 26 janvier 2006
- Avenant n° 61 du 12 avril 2005 relatif à la valeur du point au 1er juin 2005 Plus en vigueur · signé le 12 avril 2005 · effet au 12 avril 2005
- Salaires Avenant n° 54 du 15 juin 2004 Plus en vigueur · signé le 15 juin 2004 · effet au 15 juin 2004
- Salaires. Avenant n° 51 du 23 septembre 2003 Plus en vigueur · signé le 23 septembre 2003 · effet au 23 septembre 2003
- SALAIRES Avenant n° 46 du 24 avril 2003 Plus en vigueur · signé le 24 avril 2003 · effet au 24 avril 2003
- SALAIRES Avenant n° 45 du 12 septembre 2002 Plus en vigueur · signé le 12 septembre 2002 · effet au 12 septembre 2002
- SALAIRES Avenant n° 41 du 6 décembre 2001 Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2001 · effet au 2 janvier 2002
- SALAIRES Avenant n° 38 du 6 décembre 2001 Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2001 · effet au 6 décembre 2001
- SALAIRES Avenant n° 40 du 11 juillet 2001 Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2001 · effet au 11 juillet 2001
- SALAIRES Avenant n° 37 du 18 avril 2000 Plus en vigueur · signé le 18 avril 2000 · effet au 18 avril 2000
- SALAIRES Avenant n° 36 du 9 décembre 1999 Plus en vigueur · signé le 9 décembre 1999 · effet au 9 décembre 1999
- SALAIRES Avenant n° 31 du 11 décembre 1997 Plus en vigueur · signé le 11 décembre 1997 · effet au 11 décembre 1997
- SALAIRES Avenant n° 28 du 27 février 1997 Plus en vigueur · signé le 27 février 1997 · effet au 27 février 1997
- SALAIRES Avenant n° 27 du 30 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 30 janvier 1996 · effet au 30 janvier 1996
- SALAIRES Avenant n° 26 du 27 juin 1995 Plus en vigueur · signé le 27 juin 1995 · effet au 27 juin 1995
- SALAIRES Avenant n° 25 du 16 février 1995 Plus en vigueur · signé le 16 février 1995 · effet au 16 février 1995
- SALAIRES Avenant n° 24 du 7 mars 1994 Plus en vigueur · signé le 7 mars 1994 · effet au 7 mars 1994
- SALAIRES Avenant n° 22 du 25 mars 1993 Plus en vigueur · signé le 25 mars 1993 · effet au 25 mars 1993
- SALAIRES Avenant n° 21 du 8 décembre 1992 Plus en vigueur · signé le 8 décembre 1992 · effet au 8 décembre 1992
- SALAIRES Avenant n° 20 du 12 mars 1992 Plus en vigueur · signé le 12 mars 1992 · effet au 12 mars 1992
- SALAIRES Avenant n° 17 du 12 décembre 1991 Plus en vigueur · signé le 12 décembre 1991 · effet au 12 décembre 1991
- SALAIRES Avenant n° 16 du 14 mars 1991 Plus en vigueur · signé le 14 mars 1991 · effet au 14 mars 1991
- SALAIRES Avenant n° 15 du 24 octobre 1990 Plus en vigueur · signé le 24 octobre 1990 · effet au 24 octobre 1990
- SALAIRES Avenant n° 14 du 7 mars 1990 Plus en vigueur · signé le 7 mars 1990 · effet au 7 mars 1990
- SALAIRES Avenant n° 13 du 23 novembre 1989 Plus en vigueur · signé le 23 novembre 1989 · effet au 23 novembre 1989
- SALAIRES Avenant n° 12 du 30 mars 1989 Plus en vigueur · signé le 30 mars 1989 · effet au 30 mars 1989
Textes attachés (avenants, accords) (59)
- Accord du 22 mai 2025 relatif à la santé-prévoyance En vigueur · signé le 22 mai 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
- Avenant du 26 juin 2024 relatif aux mesures salariales En vigueur · signé le 26 juin 2024 · effet au 26 juin 2024 · Étendu par arrêté du 12 septembre 2024 (JORF du 24 septembre 2024)
- Accord du 14 février 2024 relatif à l'organisation du travail En vigueur · signé le 14 février 2024 · effet au 10 juillet 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
- Accord du 31 mai 2023 relatif à l'organisation du travail En vigueur · signé le 31 mai 2023 · effet au 9 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 8 juillet 2024)
- Avenant du 11 février 2020 modifiant l'article 14.2 relatif à l'attribution de points personnels En vigueur · signé le 11 février 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant du 11 février 2020 relatif aux forfaits jours personnel d'encadrement Plus en vigueur · signé le 11 février 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 15 février 2022 (JORF du 16 mars 2022)
- Accord-cadre du 20 juin 2018 relatif à la négociation collective à partir de 2018 En vigueur · signé le 20 juin 2018 · effet au 29 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 février 2021)
- Accord-cadre du 6 décembre 2017 relatif au travail saisonnier Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2017 · effet au 8 février 2018 · Étendu par arrêté du 23 janvier 2019 (JORF du 8 février 2019)
- Avenant du 18 octobre 2017 relatif à la nomenclature des emplois En vigueur · signé le 18 octobre 2017 · effet au 22 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2018 (JORF du 21 décembre 2018)
- Accord du 8 juin 2017 relatif au cadre sur la pénibilité En vigueur · signé le 8 juin 2017 · effet au 17 août 2017 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Accord du 20 septembre 2016 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 20 septembre 2016 · effet au 18 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
- Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité En vigueur · signé le 20 septembre 2016 · effet au 18 octobre 2016
- Accord du 19 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 19 novembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 16 avril 2016)
- Avenant du 11 mars 2015 relatif à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 11 mars 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 29 juillet 2015)
- Accord du 27 novembre 2014 relatif aux seniors Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 29 juin 2015 (JORF du 3 juillet 2015)
- Accord du 26 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Plus en vigueur · signé le 26 mars 2013 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
- Avenant n° 84 du 13 décembre 2012 relatif au champ d'application Plus en vigueur · signé le 13 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 30 mai 2013 (JORF du 11 juin 2013)
- Avenant n° 77 du 29 juin 2011 portant modification de la convention Plus en vigueur · signé le 29 juin 2011 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 30 mai 2013 (JORF du 11 juin 2013)
- Avenant n° 75 du 9 décembre 2009 relatif aux classifications et aux emplois Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 14 juillet 2012)
- Avenant n° 74 du 9 décembre 2009 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II) En vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 14 juillet 2012)
- Avenant n° 68 du 14 septembre 2007 à l'annexe I C de la convention collective Plus en vigueur · signé le 14 septembre 2007 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 6 décembre 2008)
- Avenant n° 67 du 14 septembre 2007 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II) En vigueur · signé le 14 septembre 2007 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 6 décembre 2008)
- Avenant n° 2 du 14 septembre 2007 à l'accord du 29 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail Plus en vigueur · signé le 14 septembre 2007 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 18 février 2009)
- Avenant n° 65 du 16 janvier 2007 relatif à l'avancement, aux promotions et changements d'emploi Plus en vigueur · signé le 16 janvier 2007 · effet au 16 janvier 2007 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
- Avenant n° 63 du 4 mai 2006 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (annexes I C et II) Plus en vigueur · signé le 4 mai 2006 · effet au 4 mai 2006 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 6 décembre 2008)
- Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 25 octobre 2005 · effet au 25 octobre 2005 · Étendu par arrêté du 5 mai 2008 (JORF du 15 mai 2008)
- Avenant n° 59 du 24 mai 2005 relatif à l'habillement Plus en vigueur · signé le 24 mai 2005 · effet au 24 mai 2005 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
- Avenant n° 57 du 24 mai 2005 relatif à la prime de fin d'année Plus en vigueur · signé le 24 mai 2005 · effet au 24 mai 2005 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
- Avenant n° 58 du 12 avril 2005 relatif aux primes pour travaux pénibles, dangereux, insalubres Plus en vigueur · signé le 12 avril 2005 · effet au 12 avril 2005
- Prime d'ancienneté Avenant n° 60 du 12 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 12 avril 2005 · effet au 12 avril 2005
- Primes pour travaux pénibles, dangereux et insalubres Avenant n° 58 du 12 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 12 avril 2005 · effet au 12 avril 2005
- Remplacement temporaire Avenant n° 56 du 12 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 12 avril 2005 · effet au 12 avril 2005
- Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés Avenant n° 47 du 15 juin 2004 Plus en vigueur · signé le 15 juin 2004 · effet au 15 juin 2004
- Détermination du salaire minimal Avenant n° 53 du 15 juin 2004 Plus en vigueur · signé le 15 juin 2004 · effet au 15 juin 2004
- Commission nationale paritaire Avenant n° 52 du 11 février 2004 Plus en vigueur · signé le 11 février 2004 · effet au 11 février 2004
- Déroulements de carrière Avenant n° 50 du 24 avril 2003 Plus en vigueur · signé le 24 avril 2003 · effet au 24 avril 2003
- Avenant n° 49 du 24 avril 2003 relatif aux classifications et à la grille indiciaire Plus en vigueur · signé le 24 avril 2003 · effet au 24 avril 2003
- Allocation de départ en retraite Avenant n° 48 du 24 avril 2003 Plus en vigueur · signé le 24 avril 2003 · effet au 24 avril 2003
- Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 au certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif En vigueur · signé le 6 décembre 2001 · effet au 6 décembre 2001 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2002 (JORF du 17 octobre 2002)
- Annexe II - Grille indiciaire Avenant n° 39 du 11 juillet 2001 Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2001 · effet au 11 juillet 2001
- Annexe I C - Nomenclature des emplois Avenant n° 39 du 11 juillet 2001 Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2001 · effet au 11 juillet 2001
- Annexe I B - Niveaux professionnels par catégories Avenant n° 39 du 11 juillet 2001 Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2001 · effet au 11 juillet 2001
- Annexe I A - Critères classants Avenant n° 39 du 11 juillet 2001 Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2001 · effet au 11 juillet 2001
- Annexe I - Généralités Avenant n° 39 du 11 juillet 2001 Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2001 · effet au 11 juillet 2001
- COMPTE ÉPARGNE - TEMPS Avenant n° 35 du 29 avril 1999 Plus en vigueur · signé le 29 avril 1999 · effet au 8 août 1999
- AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 29 avril 1999 Plus en vigueur · signé le 29 avril 1999 · effet au 8 août 1999
- Avenant n° 34 du 4 février 1999 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 4 février 1999 · effet au 28 février 1999 · Étendu par arrêté du 19 juillet 1999 (JORF du 30 juillet 1999)
- Avenant n° 33 du 1er octobre 1998 modifiant des articles de la convention En vigueur · signé le 1er octobre 1998 · effet au 1er octobre 1998
- Avenant n° 32 du 1 octobre 1998 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 1er octobre 1998 · effet au 1er octobre 1998 · Étendu par arrêté du 4 février 1999 (JORF du 16 février 1999)
- FAVORISER L'EMPLOI PAR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n° 30 du 26 juin 1997 Plus en vigueur · signé le 26 juin 1997 · effet au 26 juin 1997
- Avenant n° 29 du 27 février 1997 relatif à la classification Plus en vigueur · signé le 27 février 1997 · effet au 27 février 1997
- Modernisation de la grille indiciaire et déroulement de carrière Avenant n° 23 du 7 mars 1994 Plus en vigueur · signé le 7 mars 1994 · effet au 7 mars 1994
- Commission paritaire nationale Protocole d'accord du 30 mars 1989 Plus en vigueur · signé le 30 mars 1989 · effet au 30 mars 1989
- Avenant n° 11 relatif à la médaille de la fédération française. Etendu par arrêté du 19 juillet 1989 JORF 2 août 1989. Plus en vigueur · signé le 30 mars 1989 · effet au 30 mars 1989
- ANNEXE V CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 mars 1982 Plus en vigueur · signé le 16 mars 1982 · effet au 16 mars 1982
- Annexe IV Convention collective nationale du 16 mars 1982 En vigueur · signé le 16 mars 1982 · effet au 16 mars 1982
- ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 mars 1982 Plus en vigueur · signé le 16 mars 1982 · effet au 16 mars 1982
- ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 mars 1982 Plus en vigueur · signé le 16 mars 1982 · effet au 7 juillet 1987
- ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 mars 1982 Plus en vigueur · signé le 16 mars 1982 · effet au 16 mars 1982