En vigueur · signé le 13 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 17 avril 2013 (JORF du 7 juin 2013)
Rattaché à la convention collective Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Au 1er janvier 2013, le montant de la valeur du point, soit 9,249 €, sera augmenté de 1 % et deviendra 9,341 €.
Cette augmentation s'applique à compter du 1er janvier 2013.
Les parties conviennent de se revoir en octobre 2013, pour constater l'évolution des indices macro-économiques et en particulier l'inflation réelle sur les 12 derniers mois afin de procéder à un ajustement de la valeur du point.
En conséquence, la valeur du point d'indice à la date du 1er janvier 2013 est fixée à 9,341 €.
Fait à Paris, le 13 décembre 2012.