• Avenant
• IDCC 1182

Avenant n° 75 du 9 décembre 2009 relatif aux classifications et aux emplois

Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 14 juillet 2012)

Rattaché à la convention collective Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).

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