En vigueur · signé le 27 novembre 2014 · effet au 1er mars 2015 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2015 (JORF du 14 juillet 2015)
Rattaché à la convention collective Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
il a été décidé ce qui suit en ce qui concerne la valeur du point d'indice :
– au 1er mars 2015, le montant de la valeur du point, soit 9,453 €, sera augmenté de 0,7 % et deviendra 9,519 €.
Les partenaires sociaux s'engagent à réexaminer la valeur du point d'indice avant le 1er juillet 2015.
Ces augmentations s'appliquent à compter du 1er mars 2015.
En conséquence, la valeur du point d'indice est fixée à 9,519 € au 1er mars 2015.