• Avenant
• IDCC 1182

Avenant n° 84 du 13 décembre 2012 relatif au champ d'application

Plus en vigueur · signé le 13 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 30 mai 2013 (JORF du 11 juin 2013)

Rattaché à la convention collective Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).

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