• Accord
• IDCC 1182

Accord du 26 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Plus en vigueur · signé le 26 mars 2013 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)

Rattaché à la convention collective Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).

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