• Avenant
• IDCC 1182

Avenant n° 68 du 14 septembre 2007 à l'annexe I C de la convention collective

Plus en vigueur · signé le 14 septembre 2007 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 6 décembre 2008)

Rattaché à la convention collective Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).

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