• Accord de salaires
  • IDCC 1182

Avenant n° 83 du 7 septembre 2012 relatif aux salaires et à la prime exceptionnelle pour l'année 2012

Plus en vigueur · signé le 7 septembre 2012 · effet au 7 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 26 décembre 2012)

Rattaché à la convention collective Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).

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Texte

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