• Avenant
• IDCC 1182

Avenant n° 65 du 16 janvier 2007 relatif à l'avancement, aux promotions et changements d'emploi

Plus en vigueur · signé le 16 janvier 2007 · effet au 16 janvier 2007 · Étendu par arrêté du 19 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)

Rattaché à la convention collective Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance