• Avenant
• IDCC 1182

Avenant du 11 février 2020 relatif aux forfaits jours personnel d'encadrement

Plus en vigueur · signé le 11 février 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 15 février 2022 (JORF du 16 mars 2022)

Rattaché à la convention collective Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).

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