- Accord de salaires
- IDCC 1182
SALAIRES Avenant n° 41 du 6 décembre 2001
Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2001 · effet au 2 janvier 2002 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).
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Texte
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