En vigueur · signé le 7 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 5 mai 2017 (JORF du 11 mai 2017)
Rattaché à la convention collective Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
réunies en commission paritaire le 7 décembre 2016 à Paris ont décidé ce qui suit en ce qui concerne la valeur du point d'indice :
– au 1er janvier 2017, le montant de la valeur du point, soit 9,595 €, sera augmenté de 0,6 % et deviendra 9,653 €.
Cette augmentation s'applique à compter du 1er janvier 2017.
En conséquence, la valeur du point d'indice est fixée à :
– 9,653 € au 1er janvier 2017.