• Avenant
• IDCC 1182

Avenant n° 2 du 14 septembre 2007 à l'accord du 29 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Plus en vigueur · signé le 14 septembre 2007 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 18 février 2009)

Rattaché à la convention collective Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).

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