En vigueur · signé le 11 décembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 28 avril 2014 (JORF du 13 mai 2014)
Rattaché à la convention collective Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
il a été décidé ce qui suit en ce qui concerne la valeur du point d'indice.
Au 1er janvier 2014, le montant de la valeur du point, soit 9,341 €, sera augmenté de 0,6 % et deviendra 9,397 €.
Au 1er septembre 2014, le montant de la valeur du point, soit 9,397 €, sera augmenté de 0,6 % et deviendra 9,453 €.
Ces augmentations s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.
En conséquence, la valeur du point d'indice est fixée à :
– 9,397 € au 1er janvier 2014 ;
– 9,453 € au 1er septembre 2014.