• Accord
• IDCC 1182

Accord du 27 novembre 2014 relatif aux seniors

Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 29 juin 2015 (JORF du 3 juillet 2015)

Rattaché à la convention collective Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).

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