• Accord de salaires
• IDCC 1182

Avenant n° 82 du 23 mai 2012 relatif aux salaires, à la valeur du point et à la prime exceptionnelle au 1er juin 2012

Plus en vigueur · signé le 23 mai 2012 · effet au 1er juin 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 18 août 2012)

Rattaché à la convention collective Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance