• Accord-cadre
• IDCC 1182

Accord-cadre du 6 décembre 2017 relatif au travail saisonnier

Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2017 · effet au 8 février 2018 · Étendu par arrêté du 23 janvier 2019 (JORF du 8 février 2019)

Rattaché à la convention collective Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).

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