Article unique
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2020
Au titre de l'année 2020
Au 1er janvier 2020, le montant de la valeur du point, soit 9,945 €, sera augmentée de 1,3 % et deviendra 10,074 €.
En vigueur · signé le 28 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 11 janvier 2021 (JORF du 22 janvier 2021)
Rattaché à la convention collective Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Au titre de l'année 2020
Au 1er janvier 2020, le montant de la valeur du point, soit 9,945 €, sera augmentée de 1,3 % et deviendra 10,074 €.