Textes attachés et accords de salaires — Organismes de tourisme (IDCC 1909)
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Accords de salaires (28)
- Accord n° 48 du 26 janvier 2026 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2026 En vigueur · signé le 26 janvier 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026)
- Avenant n° 45 du 27 février 2025 relatif à la valeur du point au 1er mars 2025 En vigueur · signé le 27 février 2025 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 2 juin 2025 (JORF du 12 juin 2025)
- Avenant n° 43 du 15 novembre 2023 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 15 novembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2024 (JORF du 7 février 2024)
- Avenant n° 38 du 18 octobre 2022 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 18 octobre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2023 (JORF du 19 janvier 2023)
- Avenant n° 36 du 25 mai 2022 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 25 mai 2022 · effet au 1er juin 2022 · Étendu par arrêté du 25 août 2022 (JORF du 31 août 2022)
- Avenant n° 35 du 15 décembre 2021 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 15 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2022 (JORF du 12 avril 2022)
- Avenant n° 29 du 3 novembre 2020 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 3 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 19 mai 2021 (JORF du 2 juin 2021)
- Avenant n° 26 du 7 décembre 2018 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 7 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 3 août 2019)
- Accord du 8 octobre 2015 relatif à la valeur du point pour l'année 2016 En vigueur · signé le 8 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 5 février 2016 (JORF du 12 février 2016)
- Accord du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015 En vigueur · signé le 30 octobre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 9 avril 2015 (JORF du 17 avril 2015)
- Accord du 16 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013 En vigueur · signé le 16 octobre 2012 · effet au 16 octobre 2012 · Étendu par arrêté du 19 février 2013 (JORF du 28 février 2013)
- Accord du 28 novembre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012 En vigueur · signé le 28 novembre 2011 · effet au 28 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 19 mars 2012 (JORF du 24 mars 2012)
- Accord du 27 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2011 En vigueur · signé le 27 septembre 2010 · effet au 27 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2010 (JORF du 24 décembre 2010)
- Accord du 26 novembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 26 novembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 23 février 2009 (JORF du 4 mars 2009)
- Accord du 21 septembre 2007 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 21 septembre 2007 · effet au 21 septembre 2007
- Accord du 25 septembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 25 septembre 2006 · effet au 25 septembre 2006
- Avenant du 24 janvier 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 24 janvier 2006 · effet au 24 janvier 2006
- Accord du 12 mars 2003 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 12 mars 2003 · effet au 12 mars 2003
- Avenant n° 35 du 11 avril 2002 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 11 avril 2002 · effet au 11 avril 2002
- Accord du 22 février 2001 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 22 février 2001 · effet au 1er août 2001
- Accord du 6 novembre 2000 relatif aux salaires En vigueur · signé le 6 novembre 2000 · effet au 1er février 2001 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2001 (JORF du 25 janvier 2001)
- Salaires Accord du 23 février 2000 Plus en vigueur · signé le 23 février 2000 · effet au 1er juin 2000
- Salaires Accord du 21 septembre 1998 Plus en vigueur · signé le 21 septembre 1998 · effet au 21 septembre 1998
- Accord du 27 octobre 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 27 octobre 1997 · effet au 27 octobre 1997
- Accord du 24 janvier 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 24 janvier 1997 · effet au 24 janvier 1997
- Accord du 25 octobre 1996 relatif aux salaires au 1er octobre 1996 Plus en vigueur · signé le 25 octobre 1996 · effet au 25 octobre 1996
- Accord du 10 juin 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 juin 1996 · effet au 10 juin 1996
- Accord du 5 février 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 5 février 1996 · effet au 5 février 1996
Textes attachés (avenants, accords) (50)
- Avenant n° 47 du 26 novembre 2025 relatif à la classification et aux points d'indice En vigueur · signé le 26 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 10 avril 2026 (JORF du 15 avril 2026)
- Accord n° 46 du 16 septembre 2025 relatif au haut degré de solidarité En vigueur · signé le 16 septembre 2025 · effet au 3 avril 2026 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026)
- Avenant n° 1 du 17 septembre 2024 à l'accord n° 40 du 19 juillet 2023 relatif aux contrats à durée déterminée d'usage des guides conférenciers En vigueur · signé le 17 septembre 2024 · effet au 24 novembre 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
- Accord n° 44 du 13 septembre 2024 relatif au télétravail En vigueur · signé le 13 septembre 2024 · effet au 13 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2025 (JORF du 3 janvier 2026)
- Accord n° 41 du 30 août 2023 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 30 août 2023 · effet au 28 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2023 (JORF du 27 décembre 2023)
- Accord n° 42 du 21 août 2023 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés En vigueur · signé le 21 août 2023 · effet au 28 décembre 2023 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2023 (JORF du 27 décembre 2023)
- Accord n° 40 du 19 juillet 2023 relatif au contrat à durée déterminée d'usage des guides-conférenciers En vigueur · signé le 19 juillet 2023 · effet au 4 avril 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications En vigueur · signé le 4 mai 2023 · effet au 21 juin 2023 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2023 (JORF du 22 décembre 2023)
- Avenant n° 1 du 15 novembre 2022 à l'accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat à durée indéterminée d'opération En vigueur · signé le 15 novembre 2022 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Avenant n° 37 du 12 juillet 2022 relatif aux abondements conventionnels du compte personnel de formation En vigueur · signé le 12 juillet 2022 · effet au 25 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
- Avenant n° 1 du 25 mai 2022 à l'avenant n° 32 du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD) Plus en vigueur · signé le 25 mai 2022 · effet au 17 septembre 2022 · Étendu par arrêté du 13 septembre 2022 (JORF du 16 septembre 2022)
- Avenant n° 33 du 18 janvier 2022 relatif aux abondements conventionnels du compte personnel de formation En vigueur · signé le 18 janvier 2022 · effet au 26 février 2022 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
- Avenant n° 34 du 2 novembre 2021 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés En vigueur · signé le 2 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 17 juin 2022)
- Avenant n° 32 du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) En vigueur · signé le 17 décembre 2020 · effet au 21 avril 2021 · Étendu par arrêté du 19 avril 2021 (JORF du 20 avril 2021)
- Avenant n° 31 du 17 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 17 décembre 2020 · effet au 13 mars 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 13 juillet 2021)
- Avenant n° 30 du 17 décembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A » En vigueur · signé le 17 décembre 2020 · effet au 16 mai 2021 · Étendu par arrêté du 29 avril 2021 (JORF du 15 mai 2021)
- Avenant n° 28 du 3 novembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 3 novembre 2020 · effet au 13 mars 2021 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
- Accord n° 27 du 15 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) Plus en vigueur · signé le 15 mars 2019 · effet au 2 avril 2019 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 20 juillet 2019)
- Accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération En vigueur · signé le 6 décembre 2018 · effet au 16 janvier 2019 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 11 décembre 2019)
- Avenant n° 25 du 17 juillet 2018 modifiant l'article 13 de la convention collective En vigueur · signé le 17 juillet 2018 · effet au 9 octobre 2018 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2019 (JORF du 11 décembre 2019)
- Avenant n° 23 du 31 mai 2018 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 31 mai 2018 · effet au 11 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 février 2021)
- Avenant n° 20 du 19 juillet 2017 relatif à la gouvernance et au fonctionnement de la CPNEFP En vigueur · signé le 19 juillet 2017 · effet au 12 août 2018 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2018 (JORF du 11 août 2018)
- Avenant n° 19 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 14 juin 2017 · effet au 14 juin 2017 · Étendu par arrêté du 29 juin 2018 (JORF du 5 juillet 2018)
- Avenant n° 18 du 20 avril 2017 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 20 avril 2017 · effet au 4 juillet 2017 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2018 (JORF du 7 juillet 2018)
- Avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation En vigueur · signé le 27 octobre 2016 · effet au 25 avril 2017 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2017 (JORF du 1er août 2017)
- Avenant n° 16 du 27 octobre 2016 relatif à la reconduction d'AGEFOS PME comme OPCA Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2016 · effet au 31 décembre 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention En vigueur · signé le 2 décembre 2015 · effet au 2 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 16 avril 2016)
- Accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés En vigueur · signé le 15 septembre 2015 · effet au 19 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 18 décembre 2015)
- Avenant n° 14 du 23 juin 2015 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS PME Plus en vigueur · signé le 23 juin 2015 · effet au 31 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2015 (JORF du 8 décembre 2015)
- Avenant n° 13 du 3 décembre 2014 relatif au travail à temps partiel En vigueur · signé le 3 décembre 2014 · effet au 8 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 7 novembre 2015)
- Avenant n° 11 du 24 septembre 2012 à l'avenant n° 5 du 29 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 24 septembre 2012 · effet au 24 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013)
- Avenant n° 10 du 6 juin 2012 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 6 juin 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
- Avenant du 28 mars 2012 portant modification de la convention En vigueur · signé le 28 mars 2012 · effet au 28 mars 2012 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
- Avenant du 1er décembre 2010 relatif aux frais de déplacement des délégués mandatés En vigueur · signé le 1er décembre 2010 · effet au 1er décembre 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Avenant n° 9 du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 28 avril 2010 · effet au 28 avril 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
- Avenant n° 8 du 28 avril 2010 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 28 avril 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
- Accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 28 octobre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 22 avril 2010)
- Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 relatif à la gratification En vigueur · signé le 30 septembre 2009 · effet au 30 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 22 avril 2010)
- Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 30 septembre 2009 · effet au 30 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 26 mai 2010)
- Avenant n° 6 du 26 novembre 2008 portant interprétation de l'article 13 de la convention En vigueur · signé le 26 novembre 2008 · effet au 26 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
- Avenant n° 5 du 29 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 29 octobre 2008 · effet au 29 octobre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
- Avenant n° 4 du 25 septembre 2006 relatif à la forfaitisation des cadres En vigueur · signé le 25 septembre 2006 · effet au 25 septembre 2006
- Avenant n° 3 du 25 septembre 2006 relatif aux diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et à la maternité En vigueur · signé le 25 septembre 2006 · effet au 25 septembre 2006
- Avenant du 6 juillet 2004 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la RTT sur la forfaitisation de certains cadres En vigueur · signé le 6 juillet 2004 · effet au 6 juillet 2004
- Avenant n° 2 du 27 janvier 2004 relatf aux heures supplémentaires En vigueur · signé le 27 janvier 2004 · effet au 27 janvier 2004
- Annexe I à l'accord du 10 décembre 2001 relatif à la qualification des emplois Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2001 · effet au 10 décembre 2001
- Accord du 30 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 30 mars 1999 · effet au 1er juin 1999
- Avenant n° 4 du 1er juillet 1997 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 1er juillet 1997 · effet au 16 octobre 1997
- Avenant n° 3 du 14 mai 1997 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 mai 1997 · effet au 16 octobre 1997
- Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires relative à la convention collective nationale du 5 février 1996 En vigueur · signé le 5 février 1996 · effet au 5 février 1996