Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 septembre 2010
La valeur du point est portée à 1,11 € au 1er juillet 2011.
- Accord de salaires
- IDCC 1909
Accord du 27 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2011
En vigueur · signé le 27 septembre 2010 · effet au 27 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2010 (JORF du 24 décembre 2010)
Rattaché à la convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 septembre 2010
Les indices plancher sont revalorisés comme suit au 1er janvier 2011 :
(En euros.)
| échelon | Indice plancher |
|---|---|
| 1.1 | 1 268 |
| 1.2 | 1 368 |
| 1.3 | 1 488 |
| 2.1 | 1 568 |
| 2.2 | 1 708 |
| 2.3 | 1 818 |
| 2.4 | 2 158 |
| 3.1 | 2 418 |
| 3.2 | 2 818 |
| 3.3 | 3 368 |
Les employeurs veilleront à ce que ces nouveaux indices plancher soient compatibles avec la grille en vigueur dans leur organisme.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 septembre 2010
Le présent accord s'applique le premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension et au plus tard le 1er janvier 2011.
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 septembre 2010
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.