Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 28 novembre 2011
La valeur du point est portée à 1,115 € (soit une augmentation de 0,5 %) au 1er janvier 2012 et à 1,121 € (soit une augmentation de 0,5 %) au 1er juillet 2012.
- Accord de salaires
- IDCC 1909
Accord du 28 novembre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012
En vigueur · signé le 28 novembre 2011 · effet au 28 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 19 mars 2012 (JORF du 24 mars 2012)
Rattaché à la convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 28 novembre 2011
Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir des négociations dans le courant du 1er trimestre 2012 portant sur la politique globale de rémunération :
– ancienneté ;
– qualification ;
– minimum conventionnel ;
– valeur du point.
Dans le cas où cette négociation aboutirait avant le 30 juin 2012, la valeur du point serait portée à 1,126 €, soit une augmentation de 1 % au lieu des 0,5 % prévus au 1er juillet 2012.