• Avenant
• IDCC 1909

Avenant n° 11 du 24 septembre 2012 à l'avenant n° 5 du 29 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 24 septembre 2012 · effet au 24 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013)

Rattaché à la convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance