Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009
La valeur du point est fixée à 1,098 € au 1er janvier 2009 et 1,104 € au 1er juillet 2009.
- Accord de salaires
- IDCC 1909
Accord du 26 novembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009
En vigueur · signé le 26 novembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 23 février 2009 (JORF du 4 mars 2009)
Rattaché à la convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009
Les parties conviennent de se retrouver avant le 31 mai 2009 pour examiner l'évolution de la situation économique et négocier une nouvelle valeur du point le cas échéant, d'une part, et engager la négociation salariale 2010 d'autre part.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2009
Le présent accord prend effet le 1er janvier 2009.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.