Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 juillet 2004Possibilité de forfaitisation de certains cadres
(voir article XIII bis de l'accord du 30 mars 1999).
- AVENANT
- IDCC 1909
Avenant du 6 juillet 2004 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la RTT sur la forfaitisation de certains cadres
En vigueur · signé le 6 juillet 2004 · effet au 6 juillet 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Possibilité de forfaitisation de certains cadres
(voir article XIII bis de l'accord du 30 mars 1999).