AVENANT
IDCC 1909

Avenant n° 2 du 27 janvier 2004 relatf aux heures supplémentaires

En vigueur · signé le 27 janvier 2004 · effet au 27 janvier 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 janvier 2004

L'article 9 de l'accord de branche portant sur la réduction du temps de travail du 30 mars 1999 modifié par l'avenant n° 1 du 10 décembre 2001, étendu par l'arrêté du 9 décembre 2002 (JORF 20 décembre 2002), est abrogé et remplacé par :

(voir cet article)

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 janvier 2004

Il est créé un article 9 a ainsi rédigé :

(voir cet article)

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 janvier 2004

Cet avenant est applicable dès sa signature et s'impose à tous les employeurs regroupés par les organisations patronales signataires.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 janvier 2004

Le présent avenant est soumis à l'extension.

Fait à Paris, le 27 janvier 2004.

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