• Avenant
  • IDCC 1909

Avenant n° 9 du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai

En vigueur · signé le 28 avril 2010 · effet au 28 avril 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)

Rattaché à la convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 avril 2010

L'article 11.1 de la convention collective des organismes de tourisme est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée de la période d'essai est fixée à :

– employés : 2 mois ;
– techniciens et agents de maîtrise : 3 mois ;
– cadres : 4 mois.
Elle n'est pas renouvelable. »

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 avril 2010


Le présent avenant prend effet à la date de signature.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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