En vigueur · signé le 3 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 19 mai 2021 (JORF du 2 juin 2021)
Rattaché à la convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Cet avenant est d'application directe et s'applique à toutes les structures relevant de la convention collective nationale des organismes de tourisme y compris à celles dont l'effectif est inférieur à 50 salariés.
Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er janvier 2021.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés ou d'employeurs, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra les formalités légales de dépôt.
Notification devra également en être faite, dans le délai de 8 jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, à savoir dépôt en autant d'exemplaires que nécessaire, dont deux versions sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès des services du ministre chargé du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Au 1er janvier 2021, le point d'indice est augmenté de 0,2 % ; il est porté de 1,142 € à 1,144 €.
7.1. L'indice plancher du niveau 1.1 est augmenté de 7 points et est donc porté de l'indice 1360 à l'indice 1367.
7.2. Les indices planchers correspondant au niveau 1.2 et 1.3 sont augmentés de 6 points et sont donc portés :
– pour l'échelon 1.2, de l'indice 1430 à l'indice 1436 ;
– pour l'échelon 1.3, de l'indice 1503 à l'indice 1509.
7.3. Les indices planchers correspondant aux niveaux 2.1 à 3.3 sont augmentés de 3 points et sont ainsi portés :
– pour l'échelon 2.1, de l'indice 1576 à l'indice 1579 ;
– pour l'échelon 2.2, de l'indice 1716 à l'indice 1719 ;
– pour l'échelon 2.3, de l'indice 1826 à l'indice 1829 ;
– pour l'échelon 2.4, de l'indice 2166 à l'indice 2169 ;
– pour l'échelon 3.1, de l'indice 2426 à l'indice 2429 ;
– pour l'échelon 3.2, de l'indice 2826 à l'indice 2829 ;
– pour l'échelon 3.3, de l'indice 3376 à l'indice 3379.
(En euros.)
| Échelon | Indice plancher 2021 | Rémunération minimale |
|---|---|---|
| 1.1 | 1367 | 1 563,85 |
| 1.2 | 1436 | 1 642,78 |
| 1.3 | 1509 | 1 726,30 |
| 2.1 | 1579 | 1 806,38 |
| 2.2 | 1719 | 1 966,54 |
| 2.3 | 1829 | 2 092,38 |
| 2.4 | 2169 | 2 481,34 |
| 3.1 | 2429 | 2 778,78 |
| 3.2 | 2829 | 3 236,38 |
| 3.3 | 3379 | 3 865,58 |
Les partenaires sociaux se sont réunis lors de différentes commissions paritaires pour négocier une évolution de la valeur du point d'indice et une modification de certains indices minima.
Ils réaffirment tous, par leur volonté d'aboutir au présent accord, leur attachement non seulement à la situation des salariés des organismes de tourisme qui s'avère délicate dans un contexte social et économique difficile, mais aussi à un juste équilibre budgétaire des structures de tourisme lesquelles, après avoir subi les conséquences des fusions et regroupement engendrés par l'application de la loi Nôtre, doivent faire face à la situation épidémique du Coronavirus qui affaiblit très fortement l'activité touristique.
C'est donc dans cet esprit de consensus général qu'a été établi le présent avenant à la convention collective nationale lors de la commission paritaire du 20 octobre 2020.
Il convient à ce stade de préciser que lors des négociations, les partenaires sociaux ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre puisqu'il a été négocié concomitamment un accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes.