En vigueur · signé le 15 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2022 (JORF du 12 avril 2022)
Rattaché à la convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Cet avenant est d'application directe et s'applique à toutes les structures relevant de la convention collective nationale des organismes de tourisme y compris à celles dont l'effectif est inférieur à 50 salariés.
Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er janvier 2022.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés ou d'employeurs, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra les formalités légales de dépôt.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, à savoir dépôt en autant d'exemplaires que nécessaire, dont deux versions sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès des services du ministre chargé du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Au 1er janvier 2022, le point d'indice est augmenté de + 0,5 % ; il est porté de 1,144 € à 1,15 €.
| Échelon et niveau | Indice actuel | Nouvel indice 2022 |
|---|---|---|
| 1.1 | 1.367 | 1.400 |
| 1.2 | 1.436 | 1.460 |
| 1.3 | 1.509 | 1.520 |
| 2.1 | 1.579 | 1.579 |
| 2.2 | 1.719 | 1.719 |
| 2.3 | 1.829 | 1.829 |
| 2.4 | 2.169 | 2.169 |
| 3.1 | 2.429 | 2.429 |
| 3.2 | 2.829 | 2.829 |
| 3.3 | 3.379 | 3.379 |
Les partenaires sociaux se sont réunis lors de différentes commissions paritaires pour négocier une évolution de la valeur du point d'indice et une modification de certains indices minima.
Ils réaffirment tous, par leur volonté d'aboutir au présent accord, leur attachement non seulement à la situation des salariés des organismes de tourisme qui s'avère délicate dans le contexte social et économique actuel post-covid.
C'est donc dans cet esprit de consensus général qu'a été établi le présent avenant à la convention collective nationale lors de la commission paritaire du 15 décembre 2021.
Il convient à ce stade de préciser que lors des négociations, les partenaires sociaux ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre puisqu'un accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes a d'ores et déjà été mis en place.