En vigueur · signé le 18 octobre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2023 (JORF du 19 janvier 2023)
Rattaché à la convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Cet avenant est d'application directe et s'applique à toutes les structures relevant de la convention collective nationale des organismes de tourisme y compris à celles dont l'effectif est inférieur à 50 salariés.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 5 janvier 2023 - art. 1)
Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er octobre 2022.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés ou d'employeurs, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra les formalités légales de dépôt.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, à savoir dépôt en autant d'exemplaires que nécessaire, dont deux versions sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès des services du ministre chargé du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Au 1er octobre 2022, le point d'indice est porté de 1,16 € à 1,206 €.
Compte tenu de la revalorisation de la valeur du point, les salaires minima sont les suivants :
| Niveau | Indice | Salaire correspondant (valeur du point 1,206) |
|---|---|---|
| 1.1 | 1.420 | 1 712,52 |
| 1.2 | 1.460 | 1 760,76 |
| 1.3 | 1.520 | 1 833,12 |
| 2.1 | 1.579 | 1 904,27 |
| 2.2 | 1.719 | 2 073,11 |
| 2.3 | 1.829 | 2 205,77 |
| 2.4 | 2.169 | 2 615,81 |
| 3.1 | 2,429 | 2 929,37 |
| 3.2 | 2.829 | 3 411,77 |
| 3.3 | 3.379 | 4 075,07 |
Compte tenu de l'évolution de l'inflation et de la situation actuelle difficile, les partenaires sociaux se sont réunis pour négocier une nouvelle évolution de la valeur du point d'indice pour l'année 2022.
Ils réaffirment tous, par leur volonté d'aboutir au présent accord, leur attachement à la situation et aux conditions de travail des salariés des organismes de tourisme.
Le présent accord sera donc applicable immédiatement.
C'est donc dans cet esprit de consensus général qu'a été établi le présent avenant à la convention collective nationale lors de la commission paritaire du 18 octobre 2022.
Il convient à ce stade de préciser que lors des négociations, les partenaires sociaux ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre puisqu'un accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes a d'ores et déjà été mis en place.