AVENANT
IDCC 1909

Avenant n° 4 du 25 septembre 2006 relatif à la forfaitisation des cadres

En vigueur · signé le 25 septembre 2006 · effet au 25 septembre 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 septembre 2006

L'avenant du 6 juillet 2004 portant modification de l'avenant n° 1 du 10 décembre 2001 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail est modifié comme suit :

L'article 13 bis est remplacé comme suit :

(voir cet article)

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 septembre 2006

Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 25 septembre 2006.

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