AVENANT
IDCC 1909

Avenant n° 3 du 25 septembre 2006 relatif aux diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et à la maternité

En vigueur · signé le 25 septembre 2006 · effet au 25 septembre 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 septembre 2006

Dans le chapitre VI " Durée du travail ", l'article 16 intitulé " Repos hebdomadaire " est remplacé par un article 16 intitulé " Travail effectif et repos hebdomadaire " :

(voir cet article)

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 septembre 2006

Dans le chapitre IX, l'article 28 " Autres congés " est remplacé par :

(voir cet article)

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 septembre 2006

Le présent avenant prend effet à la date de signature du présent avenant.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 25 septembre 2006.

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