En vigueur · signé le 27 février 2025 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 2 juin 2025 (JORF du 12 juin 2025)
Rattaché à la convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Cet avenant est d'application directe et s'applique à toutes les structures relevant de la convention collective nationale des organismes de tourisme y compris à celles dont l'effectif est inférieur à 50 salariés.
Le présent accord s'applique et prend effet dès le 1er mars 2025.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés ou d'employeurs, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement. (1)
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra les formalités légales de dépôt.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, en vertu desquelles l'adhésion à un accord est ouverte à toute organisation syndicale ou association d'employeurs mais aussi à des employeurs pris individuellement.
(Arrêté du 2 juin 2025 - art. 1)
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, à savoir dépôt en autant d'exemplaires que nécessaire, dont deux versions sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès des services du ministre chargé du travail et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Le point d'indice est porté de 1,23 € à 1,2546 € soit une augmentation de 2 % de la valeur du point soit les valeurs aux indices planchers :
(En euros.)
| Niveau | Indice plancher | Salaire correspondant (valeur du point 1.2546 €) |
|---|---|---|
| 1.1 | 1.470 | 1 844,26 |
| 1.2 | 1.500 | 1 881,90 |
| 1.3 | 1.550 | 1 944,63 |
| 2.1 | 1.650 | 2 070,09 |
| 2.2 | 1.730 | 2 170,45 |
| 2.3 | 1.840 | 2 308,46 |
| 2.4 | 2.169 | 2 721,22 |
| 3.1 | 2.429 | 3 047,42 |
| 3.2 | 2.829 | 3 549,26 |
| 3.3 | 3.379 | 4 239,29 |
Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir à nouveau les négociations durant l'année 2025 dans l'hypothèse où le niveau du Smic dépasserait le salaire minimum conventionnel de la branche.
Compte tenu de l'évolution de l'inflation et de la situation actuelle difficile, les partenaires sociaux ont discuté lors de différentes réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'Interprétation (CPPNI) une nouvelle évolution de la valeur du point d'indice pour l'année 2025.
Les négociations n'ayant pu aboutir à la fin de l'année 2024, de nouveaux échanges lors des réunions de la CPPNI ont permis la signature du présent accord.
Les partenaires sociaux réaffirment ici, par leur volonté d'aboutir au présent accord, leur attachement à l'amélioration des conditions de travail des salariés des organismes de tourisme.
Le présent accord est applicable au 1er mars 2025.
C'est dans cet esprit de consensus général qu'a été établi le présent avenant à la convention collective nationale sous l'appellation Accord n° 45 lors de la commission paritaire du 27 février 2025.
Il convient à ce stade de préciser que lors des négociations, les partenaires sociaux ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre puisqu' un accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes a d'ores et déjà été mis en place.