Textes attachés et accords de salaires — Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 0959)

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Accords de salaires (47)

Accord du 10 juin 2026 relatif aux salaires minima au 1er juin 2026 En vigueur · signé le 10 juin 2026 · effet au 1er juin 2026 · Étendu par arrêté du 7 septembre 2026 (JORF du 19 septembre 2026)
Accord du 11 janvier 2024 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2024 En vigueur · signé le 11 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 3 avril 2024 (JORF du 18 avril 2024)
Accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2023 En vigueur · signé le 14 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 22 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
Accord du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022 En vigueur · signé le 27 avril 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 23 août 2022)
Accord du 2 juillet 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020 En vigueur · signé le 2 juillet 2020 · effet au 1er juillet 2020 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2020 (JORF du 1er décembre 2020)
Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019 En vigueur · signé le 31 janvier 2019 · effet au 1er février 2019 · Étendu par arrêté du 6 septembre 2019 (JORF du 12 septembre 2019)
Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017 En vigueur · signé le 11 juillet 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2017 (JORF du 30 décembre 2017)
Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015 En vigueur · signé le 26 novembre 2015 · effet au 1er décembre 2015 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2016 (JORF du 12 juillet 2016)
Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2014 En vigueur · signé le 27 novembre 2014 · effet au 1er décembre 2014 · Étendu par arrêté du 13 avril 2015 (JORF du 22 avril 2015)
Accord du 28 novembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2013 En vigueur · signé le 28 novembre 2013 · effet au 1er décembre 2013 · Étendu par arrêté du 21 février 2014 (JORF du 11 mars 2014)
Accord du 8 septembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 En vigueur · signé le 8 septembre 2011 · effet au 8 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2011 (JORF du 22 décembre 2011)
Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011 En vigueur · signé le 24 mars 2011 · effet au 24 mars 2011 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2011 (JORF du 17 juillet 2011)
Accord du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er avril 2010 En vigueur · signé le 18 mars 2010 · effet au 18 mars 2010 · Étendu par arrêté du 6 août 2010 (JORF du 17 août 2010)
Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 8 juillet 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2009 (JORF du 14 novembre 2009)
Accord du 18 juin 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008 En vigueur · signé le 18 juin 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2008 (JORF du 11 novembre 2008)
Accord du 20 juin 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007 En vigueur · signé le 20 juin 2007 · effet au 20 juin 2007
Accord du 31 mars 2006 relatif aux rémunérations minimales au 1er juillet 2006 En vigueur · signé le 31 mars 2006 · effet au 31 mars 2006
Salaires Avenant du 12 mai 2005 Plus en vigueur · signé le 12 mai 2005 · effet au 12 mai 2005
Salaires Accord du 1 décembre 2004 Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2004 · effet au 1er décembre 2004
Salaires. Avenant du 5 mai 2004 Plus en vigueur · signé le 5 mai 2004 · effet au 5 mai 2004
SALAIRES Accord du 30 janvier 2003 Plus en vigueur · signé le 30 janvier 2003 · effet au 30 janvier 2003
SALAIRES Avenant du 20 juin 2002 Plus en vigueur · signé le 20 juin 2002 · effet au 20 juin 2002
SALAIRES Accord du 22 novembre 2001 Plus en vigueur · signé le 22 novembre 2001 · effet au 22 novembre 2001
SALAIRES Avenant du 7 juin 2001 Plus en vigueur · signé le 7 juin 2001 · effet au 7 juin 2001
SALAIRES Avenant du 22 juin 2000 Plus en vigueur · signé le 22 juin 2000 · effet au 22 juin 2000
SALAIRES Avenant du 17 mars 1999 Plus en vigueur · signé le 17 mars 1999 · effet au 17 mars 1999
SALAIRES Accord du 3 mars 1998 Plus en vigueur · signé le 3 mars 1998 · effet au 3 mars 1998
SALAIRES Accord du 4 février 1997 Plus en vigueur · signé le 4 février 1997 · effet au 4 février 1997
SALAIRES Accord du 25 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 25 janvier 1996 · effet au 25 janvier 1996
SALAIRES Accord du 18 mai 1995 Plus en vigueur · signé le 18 mai 1995 · effet au 18 mai 1995
SALAIRES Accord du 10 janvier 1995 Plus en vigueur · signé le 10 janvier 1995 · effet au 10 janvier 1995
SALAIRES Accord du 27 janvier 1994 Plus en vigueur · signé le 27 janvier 1994 · effet au 27 janvier 1994
SALAIRES Accord du 11 février 1993 Plus en vigueur · signé le 11 février 1993 · effet au 11 février 1993
SALAIRES Accord du 14 mai 1992 Plus en vigueur · signé le 14 mai 1992 · effet au 14 mai 1992
SALAIRES Accord du 6 février 1992 Plus en vigueur · signé le 6 février 1992 · effet au 6 février 1992
SALAIRES Accord du 3 octobre 1991 Plus en vigueur · signé le 3 octobre 1991 · effet au 3 octobre 1991
SALAIRES Accord du 15 janvier 1991 Plus en vigueur · signé le 15 janvier 1991 · effet au 15 janvier 1991
SALAIRES Accord du 13 septembre 1990 Plus en vigueur · signé le 13 septembre 1990 · effet au 13 septembre 1990
SALAIRES Accord du 20 avril 1990 Plus en vigueur · signé le 20 avril 1990 · effet au 20 avril 1990
SALAIRES Accord du 22 juin 1989 Plus en vigueur · signé le 22 juin 1989 · effet au 22 juin 1989
SALAIRES Accord du 19 janvier 1989 Plus en vigueur · signé le 19 janvier 1989 · effet au 19 janvier 1989
SALAIRES Accord du 8 novembre 1988 Plus en vigueur · signé le 8 novembre 1988 · effet au 8 novembre 1988
SALAIRES Accord du 22 juin 1988 Plus en vigueur · signé le 22 juin 1988 · effet au 22 juin 1988
SALAIRES Accord du 22 janvier 1988 Plus en vigueur · signé le 22 janvier 1988 · effet au 22 janvier 1988
SALAIRES Accord du 18 septembre 1987 Plus en vigueur · signé le 18 septembre 1987 · effet au 18 septembre 1987
SALAIRES Accord du 5 mars 1987 Plus en vigueur · signé le 5 mars 1987 · effet au 1er février 1987
SALAIRES Accord du 24 septembre 1986 Plus en vigueur · signé le 24 septembre 1986 · effet au 1er octobre 1986

Textes attachés (avenants, accords) (73)

Adhésion par lettre du 17 décembre 2025 de l'UNSA à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers ainsi qu'à tous ses textes attachés et textes relatifs aux salaires En vigueur · signé le 17 décembre 2025 · effet au 25 décembre 2025
Avenant n° 1 du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif de frais de santé En vigueur · signé le 9 janvier 2025 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025)
Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des non-cadres En vigueur · signé le 17 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025)
Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la création de l'article 18 bis « Indemnisation des absences pour maladie ou accident » à la convention collective En vigueur · signé le 17 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 12 juin 2025)
Avenant du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyance des cadres En vigueur · signé le 17 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025)
Avenant du 6 octobre 2022 à l'accord du 27 avril 2022 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux » En vigueur · signé le 6 octobre 2022 · effet au 23 novembre 2022 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
Accord du 27 avril 2022 à l'accord du 4 février 1997 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux » En vigueur · signé le 27 avril 2022 · effet au 7 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 3 février 2023 (JORF du 11 février 2023)
Avenant du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé En vigueur · signé le 9 juillet 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 17 juin 2022)
Accord du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé En vigueur · signé le 9 juillet 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 17 juin 2022)
Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l'article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies ») En vigueur · signé le 1er avril 2021 · effet au 19 mai 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 30 septembre 2021)
Avenant du 28 octobre 2020 relatif à la prévoyance des non-cadres En vigueur · signé le 28 octobre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
Avenant du 28 octobre 2020 relatif à la prévoyance des cadres En vigueur · signé le 28 octobre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
Avenant du 20 juin 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé En vigueur · signé le 20 juin 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 29 mai 2020)
Avenant du 29 novembre 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 29 novembre 2018 · effet au 29 novembre 2018 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 22 février 2020)
Avenant du 14 juin 2018 portant révision des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la convention et de l'article 4.1 de l'annexe IV En vigueur · signé le 14 juin 2018 · effet au 28 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (articles 3 et 4) En vigueur · signé le 14 juin 2018 · effet au 28 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 22 février 2020)
Avenant du 14 juin 2018 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé En vigueur · signé le 14 juin 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 2 août 2019 (JORF du 8 août 2019)
Avenant du 25 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 25 mai 2018 · effet au 19 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 29 décembre 2018)
Accord du 26 janvier 2017 relatif à la modification de l'annexe XI « Indemnisation des délégués syndicaux » En vigueur · signé le 26 janvier 2017 · effet au 18 juillet 2017 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2017 (JORF du 14 décembre 2017)
Avenant du 22 septembre 2016 relatif à la prévoyance des cadres En vigueur · signé le 22 septembre 2016 · effet au 1er décembre 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
Adhésion par lettre du 23 août 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord relatif au paritarisme et aux avenants En vigueur · signé le 23 août 2016 · effet au 9 septembre 2016
Avenant du 8 juillet 2016 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé En vigueur · signé le 8 juillet 2016 · effet au 8 septembre 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
Avenant du 9 juin 2016 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 9 juin 2016 · effet au 27 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 11 octobre 1999 relatif à la révision de l'article 3 « Temps partiel » En vigueur · signé le 19 juin 2014 · effet au 19 juillet 2014 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2014 (JORF du 24 octobre 2014)
Accord du 19 juin 2014 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 19 juin 2014 · effet au 6 novembre 2014 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2014 (JORF du 6 novembre 2014)
Avenant du 13 mai 2014 relatif à la modification de l'annexe XI En vigueur · signé le 13 mai 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
Avenant du 12 mai 2014 relatif à la révision de la convention En vigueur · signé le 12 mai 2014 · effet au 20 juin 2014 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
Avenant n° 2014-1 du 10 février 2014 relatif aux indemnités de départ à la retraite En vigueur · signé le 10 février 2014 · effet au 5 avril 2014 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2014 (JORF du 18 juillet 2014)
Accord du 3 février 2014 relatif au temps partiel Plus en vigueur · signé le 3 février 2014 · effet au 3 février 2014
Avenant n° 2 du 3 juin 2013 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 3 juin 2013 · effet au 3 juin 2013 · Étendu par arrêté du 8 avril 2014 (JORF du 17 avril 2014)
Adhésion par lettre du 10 mai 2012 du SBLE à la convention En vigueur · signé le 10 mai 2012 · effet au 10 mai 2012
Avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des cadres En vigueur · signé le 23 avril 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 5 mai 2015 (JORF du 27 mai 2015)
Annexe I issue de l'avenant du 23 avril 2012 relatif à la prévoyance des salariés non-cadres En vigueur · signé le 23 avril 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 5 mai 2015 (JORF du 27 mai 2015)
Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés En vigueur · signé le 2 décembre 2010 · effet au 2 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des cadres En vigueur · signé le 2 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des non-cadres En vigueur · signé le 2 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
Avenant du 2 décembre 2010 relatif à la prévoyance des non-cadres En vigueur · signé le 2 décembre 2010 · effet au 2 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
Avenant du 2 décembre 2010 portant révision de la convention En vigueur · signé le 2 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
Accord du 30 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs En vigueur · signé le 30 septembre 2010 · effet au 30 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 27 juin 2012)
Avenant du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 2 décembre 2009 · effet au 2 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 12 juillet 2010 (JORF du 22 juillet 2010)
Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres En vigueur · signé le 8 juillet 2009 · effet au 8 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 22 octobre 2010 (JORF du 9 novembre 2010)
Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 8 juillet 2009 · effet au 8 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 29 décembre 2009)
Avenant du 8 juillet 2009 relatif au champ d'application de la convention En vigueur · signé le 8 juillet 2009 · effet au 8 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 29 décembre 2009)
Accord du 20 mars 2008 relatif à la révision de la classification du personnel non cadre En vigueur · signé le 20 mars 2008 · effet au 20 mars 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 21 octobre 2008)
Accord du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (organisme gestionnaire) En vigueur · signé le 30 janvier 2008 · effet au 30 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 16 juillet 2008)
Accord du 23 mai 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 23 mai 2006 · effet au 1er juin 2006
Accord du 23 mai 2006 relatif à la commission paritaire de l'emploi En vigueur · signé le 23 mai 2006 · effet au 23 mai 2006
Accord du 23 mai 2006 portant révision des dispositions de l'article 24 En vigueur · signé le 23 mai 2006 · effet au 23 mai 2006
Avenant du 30 novembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation (modification de l'article 24 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 octobre 2005) En vigueur · signé le 30 novembre 2005 · effet au 30 novembre 2005
Accord du 10 octobre 2005 portant modification de l'article 24 de la convention En vigueur · signé le 10 octobre 2005 · effet au 10 octobre 2005
Accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 3 octobre 2005 · effet au 10 novembre 2006
Avenant du 2 février 2005 relatif au travail de nuit et au travail du dimanche En vigueur · signé le 2 février 2005 · effet au 2 février 2005
Avenant du 5 mai 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite En vigueur · signé le 5 mai 2004 · effet au 5 mai 2004
Accord du 28 novembre 2002 portant modification de l'article 9.1.4.2 des dispositions générales En vigueur · signé le 28 novembre 2002 · effet au 28 novembre 2002
Accord du 28 novembre 2002 portant modification de l'article 21 d des dispositions générales de la convention collective En vigueur · signé le 28 novembre 2002 · effet au 28 novembre 2002
Avenant à l'annexe I (alinéa E) et à l'annexe IV (sous-annexe I, alinéa D) relatif à la prévoyance Avenant du 20 juin 2002 En vigueur · signé le 20 juin 2002 · effet au 20 juin 2002
ANNEXE XII: Commission nationale paritaire d'interprétation Accord du 27 septembre 2000 En vigueur · signé le 27 septembre 2000 · effet au 27 septembre 2000
Accord du 11 octobre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 11 octobre 1999 · effet au 31 mars 2000
Annexe XI indemnisation des délégués syndicaux Accord du 4 février 1997 En vigueur · signé le 4 février 1997 · effet au 4 février 1997
Annexe I. - Régime de prévoyance des non-cadres Plus en vigueur · signé le 19 décembre 1996 · effet au 1er août 2011
Annexe IV - Prévoyance cadres et assimilés (annexe I) En vigueur · signé le 19 décembre 1996 · effet au 19 décembre 1996
Annexe X : Cessation d'activité anticipée Accord du 11 juin 1996 En vigueur · signé le 11 juin 1996 · effet au 1er juillet 1996
Accord du 14 novembre 1994 relatif à la bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale En vigueur · signé le 14 novembre 1994 · effet au 14 novembre 1994
Annexe VI : procédures préalables au licenciement Accord du 14 juin 1994 En vigueur · signé le 14 juin 1994 · effet au 14 juin 1994
Annexe VIII : convention de préretraite progressive Accord du 14 juin 1994 En vigueur · signé le 14 juin 1994 · effet au 14 juin 1994
Annexe VII : travail à temps partiel Accord du 14 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 14 juin 1994 · effet au 14 juin 1994
Annexe IV - Avenant cadres (annexe II) Accord du 1er juillet 1993 En vigueur · signé le 1er juillet 1993 · effet au 1er juillet 1993
Annexe IV Avenant cadres Annexe I Accord du 1er juillet 1993 Plus en vigueur · signé le 1er juillet 1993 · effet au 1er juillet 1993
Annexe IV Avenant cadres Accord du 1er juillet 1993 En vigueur · signé le 1er juillet 1993 · effet au 1er juillet 1993
Accord d'interprétation du 11 février 1993 relatif à la classification En vigueur · signé le 11 février 1993 · effet au 11 février 1993
Annexe III classification du personnel non cadres Accord du 15 février 1978 En vigueur · signé le 15 février 1978 · effet au 15 février 1978
Annexe II à la convention collective du 3 février 1978 relative à l'indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres En vigueur · signé le 3 février 1978 · effet au 15 février 1978
Annexe I Régime de prévoyance CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 février 1978 Plus en vigueur · signé le 3 février 1978 · effet au 15 février 1978

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