ACCORD
IDCC 0959

Accord du 23 mai 2006 relatif à la commission paritaire de l'emploi

En vigueur · signé le 23 mai 2006 · effet au 23 mai 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 0959).

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Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 mai 2006

L'article 30 " Commission paritaire de l'emploi " des dispositions générales de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers est abrogé et remplacé par l'article 30 " Commission paritaire nationale de l'emploi " ci-après :

(voir cet article)

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 mai 2006

Les dispositions du présent avenant ont un caractère impératif.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 mai 2006

Le présent avenant entrera en vigueur à partir du 1er jour suivant la date de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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