Annexe II à la convention collective du 3 février 1978 relative à l'indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres

En vigueur · signé le 3 février 1978 · effet au 15 février 1978 · Non étendu

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Texte officiel · en vigueur depuis le 5 avril 2014

Indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres

L'indemnité de départ volontaire à la retraite prévue à l'article 21, paragraphe e, sera calculée selon le tableau suivant :

Temps de présence du salarié dans le laboratoire, à la date de son départ, soit « T » ce temps	Montant de l'indemnité exprimée en mois de salaire, soit « R » cette indemnité
Si T < 2 ans	Aucune
Si 2 inférieur ou égal à T < 3	R = 0,2 mois
Si 3 inférieur ou égal à T < 4	R = 0,3 mois
Si 4 inférieur ou égal à T < 5	R = 0,4 mois
Si 5 inférieur ou égal à T < 10	R = 1 mois
Si 10 inférieur ou égal à T < 15	R = 1,5 mois
Si 15 inférieur ou égal à T < 20	R = 2 mois
Si 20 inférieur ou égal à T < 25	R = 2,5 mois
Si 25 inférieur ou égal à T < 30	R = 3 mois
Si 30 inférieur ou égal à T < 35	R = 3,5 mois
Si T supérieur ou égal à 35	R = 4 mois

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