ACCORD
IDCC 0959

Accord du 28 novembre 2002 portant modification de l'article 9.1.4.2 des dispositions générales

En vigueur · signé le 28 novembre 2002 · effet au 28 novembre 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 0959).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 28 novembre 2002

Modification de l'article 9.1.4.2
des dispositions générales de la convention collective
(chap. III, art. 1.4.2 de l'accord du 11 octobre 1999
et avenant du 13 janvier 2000)
Astreintes de nuit

1.4.2. Fréquence.

Astreintes de nuit.

La première phrase de l'alinéa 2 :

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