ACCORD
IDCC 0959

Accord du 23 mai 2006 portant révision des dispositions de l'article 24

En vigueur · signé le 23 mai 2006 · effet au 23 mai 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 0959).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 mai 2006

Les dispositions de l'article 24 des dispositions générales de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers sont abrogés et remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 mai 2006

Le présent avenant entrera en vigueur à partir du 1er jour suivant la date de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article