Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 mai 2012Paris, le 10 mai 2012.
Syndicat de la biologie libérale européenne
91, rue du Faubourg-Saint-Honoré
75008 Paris
Monsieur, Madame,
En application de l'article L. 2261-3 du code du travail, nous venons par la présente vous notifier l'intention de notre syndicat d'adhérer à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, ainsi qu'à tous ses avenants.
A toutes fins utiles, nous vous informons procéder à une notification similaire auprès des autres syndicats représentatifs et des organisations patronales, signataires et adhérents de cette convention.
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-8 du code du travail et 32 de ladite convention collective nationale, la présente fera l'objet d'un dépôt auprès du tribunal d'instance de Paris.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Nous vous prions de croire, Monsieur, Madame, en l'expression de nos sentiments distingués.
Le président.