• ACCORD
  • IDCC 0959

Accord du 10 octobre 2005 portant modification de l'article 24 de la convention

En vigueur · signé le 10 octobre 2005 · effet au 10 octobre 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 0959).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 octobre 2005

L'article 24 des dispositions générales de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers est complété de la façon suivante :

(voir cet article)

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