Accord du 11 janvier 2024 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2024

Préambule

Lors de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation – CPPNI de la convention collective des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers, il a été décidé des augmentations des salaires bruts minima selon la grille ci-dessous applicable impérativement à l'ensemble des employeurs des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers à partir du 1er janvier 2024. (1)

Les parties signataires n'ont pas prévu de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la mesure ou les salaires minima conventionnels ont vocation à s'appliquer dans toutes les entreprises de la branche sans aucune condition d'effectifs.

Les partenaires sociaux rappellent l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et leurs obligations de définir et programmer des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération femmes-hommes. Dans le cadre d'une future négociation sur les classifications, il sera possible et intéressant d'introduire d'autres critères comme celui de travail équivalent qui aurait pour effet de gommer les disparités constatées en permettant de travailler sur des notions qualitatives, non sexuées, telles que les pré requis ou les connaissances nécessaires pour exercer un emploi.

Les indicateurs qui pourront être retenus à l'issue de tels travaux seront sans aucun doute une aide précieuse pour les partenaires sociaux afin d'évaluer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et de prendre des mesures permettant de les supprimer.

Personnel d'entretien

(En euros.)

Coefficients	Salaire horaire en euros	Salaire pour 35 heures/ semaine ou 151,67 heures/ mois
135	11,65	1 767,20
150	11,67	1 769,97
160	11,70	1 774,66
170	11,72	1 777,78
180	11,74	1 780,91
200	11,81	1 791,84

Personnel de secrétariat

(En euros.)

Coefficients	Salaire horaire en euros	Salaire pour 35 heures/ semaine ou 151,67 heures/ mois
210	11,86	1 798,09
220	11,97	1 815,28
230	12,06	1 829,34
250	12,82	1 944,94
260	13,20	2 002,74
270	13,59	2 060,54

Personnel informaticien

(En euros.)

Coefficients	Salaire horaire en euros	Salaire en euros pour 35 heures/ semaine ou 151,67 heures/ mois
210	11,86	1 798,09
220	11,97	1 815,28
230	12,06	1 829,34
240	12,43	1 885,58
250	12,82	1 944,94
260	13,20	2 002,74
270	13,59	2 060,54
280	13,97	2 118,34
290	14,36	2 177,71

Personnel qualiticien

(En euros.)

Coefficients	Salaire horaire en euros	Salaire en euros pour 35 heures/ semaine ou 151,67 heures/ mois
240	12,43	1 885,58
250	12,82	1 944,94
260	13,20	2 002,74
270	13,59	2 060,54
280	13,97	2 118,34
290	14,36	2 177,71

Personnel infirmier

(En euros.)

Coefficients	Salaire horaire en euros	Salaire en euros pour 35 heures/ semaine ou 151,67 heures/ mois
250	12,82	1 944,94
260	13,20	2 002,74
270	13,59	2 060,54

Si expérience acquise de prélèvement des enfants de moins de 5 ans, coefficient augmenté de 10 points.

Personnel technique

Technicien C

(En euros.)

Coefficients	Salaire horaire en euros	Salaire en euros pour 35 heures/ semaine ou 151,67 heures/ mois
240	12,43	1 885,58

Technicien B

(En euros.)

Coefficients	Salaire horaire en euros	Salaire en euros pour 35 heures/ semaine ou 151,67 heures/ mois
240	12,43	1 885,58
250	12,82	1 944,94
270	13,59	2 060,54
280	13,97	2 118,34
290	14,36	2 177,71

Technicien A

(En euros.)

Coefficients	Salaire horaire en euros	Salaire en euros pour 35 heures/ semaine ou 151,67 heures/ mois
300	14,51	2 201,14
310	15,00	2 274,56
350	16,90	2 563,57

Cadres

(En euros.)

Coefficients	Salaire horaire en euros	Salaire pour 35 heures/ semaine ou 151,67 heures/ mois
400	18,45	2 798,04
500	23,08	3 500,61
600	27,72	4 204,70
800	36,98	5 608,31

Au salaire réel s'ajoute la prime d'ancienneté, dont le montant est calculé sur le salaire minimum de l'emploi occupé par le salarié proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail.

Les parties signataires du présent accord conviennent qu'il en sera demandé l'extension par le secrétariat de la convention collective.

(1) Le premier alinéa du préambule est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail ainsi que de l'arrêt de la Cour de cassation (Cass. soc., 13 déc. 1973, n° 71-40.753), lequel prévoit que la convention ou l'accord ne s'applique aux employeurs non adhérents à une des organisations d'employeurs signataires, qu'au lendemain de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté portant extension de la convention ou de l'accord.
(Arrêté du 3 avril 2024 - art. 1)